Se marier au Japon, démarches pour un mariage franco-japonais

Aala 16 février 2015 0
Se marier au Japon, démarches pour un mariage franco-japonais

Vous comptez vous marier au Japon et vous cherchez les procédures administratives à suivre? Je vous les explique ici, dans le cadre d’un mariage franco-japonais.

Je me suis marié au Japon, et dernièrement, j’en profitais pour vous expliquer le déroulement d’un mariage japonais traditionnel. Dans cet article, je vais m’attarder sur un autre aspect de cet évènement, tout ce qui est en rapport avec l’administratif. Je vais donc vous expliquer ce qu’il faut faire pour se marier au Japon, auprès de la mairie et de l’ambassade de France. Il y a 3 étapes à suivre, que je vous détaille ici.

Préambule

Avant de rentrer dans la procédure en soit, il est bon d’établir qui est concerné par cette dernière. Dans le cadre d’un mariage franco-japonais, sujet traité ici (pour les ressortissants d’autres pays je vous recommande de vous tourner vers l’ambassade de votre pays, localisée au Japon), il faut que l’un des époux soit français.

Le mariage ne peut se dérouler à l’ambassade de France, qui n’est pas habilitée à faire ceci, mais uniquement à la mairie de votre lieu de résidence au Japon, si vous vivez sur place (celle du lieu de résidence de l’un des conjoints au moins). Vous n’êtes pas obligé d’être détenteur d’un visa Japon pour pouvoir vous marier sur place. En effet, avec un simple statut de touriste (90 jours), vous pouvez le faire.

Le certificat de capacité à mariage

Pour pouvoir vous marier au sein d’une mairie japonaise, il va vous falloir obtenir un « certificat de capacité à mariage » délivré par les autorités françaises. Pour ce faire, il vous faudra compléter un dossier, que vous devrez adresser à l’ambassade de France au Japon, avec les documents suivants:

  • Pour la personne de nationalité française:

– Copie intégrale de l’acte de naissance, daté de moins de 3 mois à la date prévue pour le mariage en mairie.

– fiche de renseignements concernant les 2 époux dûment complétée, et disponible ici.

– fiche de renseignements communs aux époux dûment complétée, et disponible ici

– photocopie d’une pièce d’identité du ressortissant français (carte consulaire, carte d’identité ou certificat de nationalité française).

– si vous résidez au Japon, photocopie du passeport et de la Resident Card japonaise.

– si vous ne résidez pas au Japon, photocopie du passeport.

  • Pour la personne de nationalité japonaise:

– acte de naissance original (Koseki Tohon) datant de moins de 3 mois + 1 traduction libre à faire sur le document disponible ici

– photocopie d’une pièce d’identité comportant une photographie.

Le dossier de demande de « certificat de capacité à mariage » peut être envoyé par la poste à l’ambassade de France, ou déposé directement sur place. Pour retirer le certificat, le ressortissant français devra être présent.

Une fois le dossier complet et validé par les autorités français, l’annonce du futur mariage sera affichée sur les bans (de l’ambassade pour les résidents au Japon, de la mairie de domicile en France pour les non résidents) pendant 10 jours. Si aucune contestation n’arrive, un certificat de non-opposition sera délivré à l’ambassade de France qui pourra donc établir le certificat de capacité à mariage.

Il faut compter au moins 2 semaines pour son obtention, pour les résidants au Japon et un mois et demi pour les non résidents.

Le mariage à la mairie au Japon

Pour ce qui est du mariage en mairie, chacune d’entre elle peut réclamer des documents différents. Toutefois, il y a une certaine similitude dans la procédure en soit (mais vérifiez tout de même au cas où).

Tout d’abord, la présence de la personne de nationalité française est obligatoire, sinon le mariage sera déclaré comme « nul » par les autorités françaises. Pensez à vérifier que l’officier d’état civil japonais est présent le jour de votre mariage et qu’il signe le certificat de mariage.

Il vous faudra vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence pour y récupérer un « Konin Todoke » (婚姻届), dossier de mariage, que vous devrez compléter avec votre conjoint(e), en japonais. Ensuite, il vous faudra un témoin pour chacun d’entre vous, qui devront signer le « Konin Todoke », et y mettre ses coordonnées.

Une fois le dossier complété, avec votre certificat de capacité à mariage, une copie de vos pièces d’identité et un justificatif de domicile (la Resident Card peut suffire), il vous faudra vous rendre à la mairie japonaise pour enregistrer le mariage. Les deux époux n’ont pas l’obligation d’être présent pour cela. Seul le ressortissant français doit obligatoirement être présent sur place, mais les deux peuvent y aller, bien sûr.

En général, selon la mairie, son engorgement et l’affluence, le mariage est enregistré en quelques dizaines de minutes / heures et le certificat de mariage japonais vous est délivré dans la foulée. Vous êtes ainsi officiellement mariés au Japon.

La transcription du mariage à l’état civil français

Une fois le mariage effectué, il va vous falloir le transcrire dans les registres français de l’ambassade, notamment si vous voulez faire une demande de visa époux au Japon. Tout d’abord, prenez votre certificat de mariage, daté de moins de 3 mois, et rendez-vous au ministère des affaires étrangères du Japon pour le faire authentifier avec une apostille. C’est une procédure gratuite qui prend seulement 24 heures (si elle est effectuée sur place, deux semaines par voies postales), pour laquelle vous devrez compléter le document suivant, auquel vous joindrez le certificat de mariage et une copie de votre Resident Card.

Ensuite, rendez-vous à l’ambassade de France avec les documents suivants:

– Une demande de transcription du mariage, disponible par ici

– Une copie intégrale de l’acte de mariage japonais « konin-todoke kisai jiko shomei » (婚姻届記載事項証明) traduite et avec son apostille du Ministère des Affaires Etrangères Japonais.

– Une traduction libre de l’acte de mariage en français, à faire sur le document disponible ici

– Si il y a lieu, le certificat de contrat de mariage et l’acte de désignation de la loi applicable au régime matrimoniale

Si vous faites la demande de transcription par voie postale, pensez à y joindre une enveloppe suffisamment affranchie pour l’expédition de votre transcription et votre livret de famille. Vous pouvez faire le dépôt directement auprès de l’ambassade et le récupérer sur place. Il faut compter environ 30 jours pour la transcription.

Pour se marier au Japon, dans le cadre d’un mariage franco-japonais, il vous suffit simplement de suivre ces 3 étapes, et en quelques semaines tout est réalisé et vous pourrez profiter de votre nouvelle vie de couple.

Leave A Response »